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Informations sur la protection des données personnelles

Les données de ce formulaire sont collectées et traitées par informatique pour la gestion de votre inscription de manière anonyme pour des études statistiques d’activités. Vos informations personnelles ne seront pas utilisées à votre insu pour une autre finalité.

Conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données personnelles (*), vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, de suppression et si la loi l’autorise, de limitation ou d’opposition au traitement pour motif légitime. Vous avez également le droit de décider du sort réservé à vos données après votre décès et celui d’en demander la portabilité si cela est techniquement possible.

Votre demande est à adresser par courrier avec copie d’une pièce d’identité valide : Codep 63 FFESSM 15 Bis Rue du Pré la Reine, 63000 Clermont-Ferrand.

Si vous estimez que le codep 63 n’a pas fait réponse à vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS ou www.cnil.fr

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.